contrat de pension

un des membres de ce forum m'a demandé récemment un exemple de contrat de pension, tel que je les applique dans nos écuries.

Si cela peut aider, voici :


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- ............................................................................., agissant en qualité de Propriétaire d'Établissement Professionnel (ferme équestre) D'UNE PART
ET : ..................................................................... , désigné par les présentes par "le propriétaire" D'AUTRE PART

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
==========================
+ M ................................................. met en pension dans les installations de M.................................... le cheval .................................................. répondant au signalement suivant : .....................................................................................................
+ Le cheval ........................................ est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
+ La ferme équestre s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille, et assure une sortie et rentrée en box quotidiennes au cheval, sauf le dimanche et jours fériés selon les termes stipulés en page 2 du présent contrat.
+ Le cheval est hébergé en box sur litière de paille
+ Le cheval bénéficie d'une nourriture type traditionnel (orge aplatie) à raison de 2x/jour et foin de qualité à raison de 3x/jour
+ la ferme équestre s'engage à faire appel, en cas de besoin, à son propre vétérinaire.
+ Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, les membres de sa famille. Toute autre personne titulaire de la licence Fédérale pourra également utiliser le cheval, après accord de M……….. .....................................................
+ Le propriétaire bénéficie d'une place dans la sellerie de la ferme équestre
+ L'utilisation des installations se fait conformément aux bons usages : laisser la place aussi propre qu’avant utilisation
+ Le propriétaire verse d'avance, avant le 5 de chaque mois, à la ferme équestre une somme mensuelle de ................. T.T.C. Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie, dentisterie, de tonte et de transport.


+Le propriétaire ou toute autre personne compétente qu’il désigne s’engage à rentrer son cheval aux écuries tous les dimanches avant la nuit, tant que les conditions climatiques ne permettent pas une éventuelle mise au pré nocturne ; il en va de même pour les soirs de jours fériés, cependant ceux-ci sont négociables par volonté d’instaurer une agréable organisation pour tous, propriétaires d’équidés et propriétaires des lieux.
+ Le prix de pension est fixé pour l'année civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.
+ En cas d'absence des lieux des installations inférieure à une semaine, aucune déduction de pension n'intervient mais la ration correspondante est à la disposition du propriétaire.
+ En cas d'absence des lieux des installations supérieure à une semaine, jusqu'à concurrence de quatre semaines, il est perçu le montant d'une demi-pension.
+ Au-delà de quatre semaines, si le propriétaire veut conserver le bénéfice de la mise en pension, il doit acquitter l'intégralité du montant de celle-ci.
+ Sont considérés comme lieu des installations, les boxes, les stalles, les abris couverts et les prés.
+ La ferme équestre se réserve le droit d'utiliser le box ou la stalle pendant l'absence du cheval. Cependant, le box ou la stalle doit être prêt à accueillir le propriétaire dès l'instant de son retour.
+ La ferme équestre assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour les risques "responsabilité civile" lui incombant. Par contre, le propriétaire doit souscrire une assurance complémentaire pour tous les autres risques. Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'assurance de l'établissement et plus particulièrement des capitaux assurés en cas de vol, incendie, dégât des eaux.
+ Le propriétaire assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité. Il fournit à la ferme équestre les informations permettant d'effectuer les déclarations usuelles en temps et en heure, en cas de sinistre et d'absence du propriétaire.
+ La ferme équestre n'a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du propriétaire.
+ Le présent contrat peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 60 jours à compter de la date de la réception de lettre.
+ En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu de la ferme équestre.


+l’avenant concernant la décharge de responsabilités quant à l’usage des installations fait partie intégrante de la présente
+l’avenant concernant les tarifs de soins non compris dans le montant de la pension fait partie intégrante de la présente.

Fait à ................................................. , le ...............................
en deux originaux.

CONVENTION DE MISE EN PENSION-PRES/STABULATION

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- ............................................................................., agissant en qualité de Propriétaire d'Établissement Professionnel (ferme équestre) D'UNE PART
ET : ..................................................................... , désigné par les présentes par "le propriétaire" D'AUTRE PART

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
==========================
+ M ................................................. met en pension dans les installations de M............................. le cheval .................................................. répondant au signalement suivant : .....................................................................................................
+ Le cheval ........................................ est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
+ La ferme équestre s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille,
+ Le cheval est hébergé en stabulation sur litière de paille
+ Le cheval bénéficie d'une nourriture type traditionnel (orge aplatie) à raison de 2x/jour et foin de qualité à raison de 3x/jour
+ la ferme équestre s'engage à faire appel, en cas de besoin, à son propre vétérinaire.
+ Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, les membres de sa famille. Toute autre personne titulaire de la licence Fédérale pourra également utiliser le cheval, après accord de M……….. .....................................................
+ Le propriétaire bénéficie d'une place dans la sellerie de la ferme équestre
+ L'utilisation des installations se fait conformément aux bons usages : laisser la place aussi propre qu’avant utilisation
+ Le propriétaire verse d'avance, avant le 5 de chaque mois, à la ferme équestre une somme mensuelle de ................. T.T.C. Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie, dentisterie, de tonte et de transport.

Je soussigné,
Monsieur, Madame ............................................................ propriétaire ou gardien du cheval ............................................., actuellement en pension à La ferme équestre..................................................

Je reconnais bien connaître les installations et les agréer dans l'état dans lequel elles se trouvent, j’accepte de décharger de toutes responsabilités la ferme équestre sus mentionnée si j’en fais l’usage en cas d’accident.
Cette décharge est valable pour l'année civile en cours.




Fait à,
Le

Et enfin, les tarifs à la carte pour tous les soins qui ne sont pas compris dans ces contrats :

Non compris dans le forfait pension (je vous laisse les tarifs, il faudra les adapter à votre région)




*Curage des pieds (forfait possible) euros 5.00/coup

*Couverture : Port de la couverture obligatoire
(la mettre et l’enlever tous les jours durant la
mauvaise saison, environ d’octobre à mai) euros 25.00/mois

*Présence requise durant visite véto,
Osthéo, maréchal etc…(aller chercher/ramener
Le cheval au pré si besoin et assister à l’acte) euros 10.00/coup

*Rentrée du cheval le dimanche soir
Ou Jours fériés euros 10.00/coup

*Soins particuliers, traitements,
Prises de médicaments…. A fixer ensemble

bonne idée,au fait tu l'avais recu le mien? parce que j'ai pas eu de reponse,lol

non, jamais !!! vive fb !!!! en plus je suis un peu couillonne...j'aurai pu penser plus tôt de te le faire parvenir par le biais du site à pierre !!

pas grave,je barreair les noms et le posterai ici