Quelques fois nous sommes amenés à prendre la lourde décision de se séparer d'un cheval.
On peut alors le donner sans condition.
On peut le vendre.
On peut le donner sous contrat.
Je m'attarderai sur cette dernière forme, l'ayant choisi pour deux de mes juments.
Cette forme de contrat est intéressante car elle vous laisse la possibilité de prendre des nouvelles de votre cheval, de s'assurer aussi qu'en cas de maltraitance ou de soucis pécuniers auxquels son gardien devrait faire face, vous avez le droit de récupérer votre cheval.Vous pouvez y rajouter des clauses qui vont semblent essentielles.
Ce contrat a été édité par Me Patrick de Chessé avocat, et est au conforme au Droit du Cheval.
Pour une de nos juments,nous avions rajouté une clause qu'elle ne pouvait être "utilisée" que pour la ballade et en aucun cas pour des concours, même amicaux, surtout pas CSO, ayant un handicap. En outre, ayant failli mourir à la suite de son poulinage, il était strictement convenu qu'elle ne soit jamais plus poulinière.
Pour l'autre, poulinière, nous désirions que le 2e poulain nous soit réservé, pour autant que son 2e poulinage se passe dans les quatre ans suivant le placement, étant bien entendu que nous choisissions le donneur et que nous assumerions tous les frais y relatifs, y compris la pension du petit du temps du sevrage.
CONVENTION DE PLACEMENT
Convention de placement entre la propriétaire……………………et le gardien monsieur………
Nom Vous même
Adresse
Téléphone
Nom Du gardien
Adresse
Téléphone
Etant préalablement déclaré que :
• La Propriétaire désire assurer à
nom du cheval dont les caractéristiques figurent ci-dessous une existence confortable et lui éviter de terminer ses jours à l’abattoir en animal de laboratoire, à l’abandon ou dans le circuit des marchands de chevaux
• Le Gardien est prêt à assurer cette existence dans un tel esprit
Il a été convenu ce qui suit :
La Propriétaire confie au gardien, qui accepte,
nom du chevaldont les caractéristiques sont les suivantes :
Nom
N° Sire
Race
Signe Particulier Couleur de robe+ descriptif selon copie document d’accompagnement
Ce placement n’entraîne pas le transfert de propriété de
nom du cheval , seul son usage sera transféré au gardien.
En cas de décès du gardien, ses héritiers n’auront aucun droit sur
nom du cheval, une nouvelle convention sera nécessaire pour leur en laisser la garde.
Le gardien s’engage à assurer à l’équidé ainsi confié une existence conforme aux principes mentionnés ci-dessous et à ceux selon l’arrêté du 30 mars 2000 relatif à l’élevage, la garde et la détention d’animaux.
En particulier le gardien s’engage à ne pas la faire travailler en centre équestre ou ailleurs (concours…), ou dans un autre contexte qu’un usage personnel et familial
clause modifiable En particulier le gardien s’engage à utiliser
nom du chevalclause que vous voudriez.... En particulier le Gardien s'engage à lui offrir la compagnie d'autre(s) équidé(s) ainsi qu’un contact régulier avec les humains
Le Gardien assurera l’existence de l’équidé en lui fournissant conformément à ses habitudes de vie, l’avis du propriétaire et selon les saisons : abri contre les intempéries, pâturage, abreuvement et nourriture d’appoint de bonne qualité (voir ci-dessous). Il s’engage également que l’équidé ainsi que ses produits soient gardés dans un parc électrifié (pas de barbelés).
En cas de maladie ou d’accident une assistance vétérinaire sera apportée au mieux à l’équidé
Ses pieds feront l’objet d’un parage régulier ou d’une ferrure en cas de besoin
Les frais occasionnés par l’entretien de l’équidé seront supportés intégralement par le gardien.
Ils comprennent : l’alimentation-les soins en cas de maladie(vétérinaire, médications)-les soins des pieds (maréchal ferrant)-la surveillance de la dentition (dentiste équin)-les vermifugassions 4 fois par an, les vaccinations (la propriétaire pourra demander les preuves d’achat et le carnet de vaccinations ) - l’eau à volonté en toute saison. (eau courante de type ruisseau ou type abreuvoir)
Le gardien s’engage à entretenir l’équidé dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus lorsque son âge ou son état de santé ne permettait pas ou plus de la faire
pouliner (ou de la monter…etc…) La Propriétaire s’engage à ne pas reprendre l’équidé sauf en cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus
En cas de décès de l’équidé, le gardien en avisera immédiatement la propriétaire en fournissant un certificat vétérinaire détaillé indiquant la cause du décès et confirmant l’identité et le signalement du cheval. Il y joindra le bon enlèvement de l’équarrissage.
Le gardien s’engage à le faire euthanasier sur avis vétérinaire et autorisation du propriétaire, ou d’un de ses représentants en cas d’accident ou de maladie incurable entraînant des souffrances irréversibles
La Propriétaire pourra rendre visite à l’équidé en prévenant à l’avance et ne pourra prétendre le monter pendant ses visites.
Afin de faciliter au gardien une bonne exécution de son engagement, la propriétaire déclarera les problèmes de santé ou tout autre problème au gardien au moment de la remise du contrat.
Le gardien devra aviser la propriétaire en cas de changement d’adresse de l’équidé, au delà d’un rayon de 15km, la propriétaire pourra alors décider de le reprendre si les nouvelles conditions ne correspondent plus à celles énoncées ci-dessus.
Le gardien s’engage, s’il ne pouvait plus subvenir aux besoins de l’équidé, à en informer immédiatement la propriétaire en lui laissant un délai minimum de 1mois afin que la propriétaire puisse s’organiser pour reprendre l’équidé
La propriétaire se réserve le droit de contrôler les conditions d’existence de l’équidé conformes au présent contrat, si elle ne sont pas respectées, elle aura le droit de reprendre l’équidé.
Le gardien s’engage à donner à la propriétaire, par e-mail, par courrier, par téléphone, des nouvelles au moins
clause modifiable dans le tempsune fois tous les trimestres et à lui envoyer des photos une fois par an.
En cas de maltraitance, la propriétaire se réserve le droit d’intenter une action devant les juridictions compétentes.
Fait en…… exemplaires
Fait à …………………………………le………………………….
Signature, nom et prénom manuscrits, précédés de la mention « Lu et Approuvé »
Le gardien Le propriétaire
SUIVI VETERINAIRE
Lun 7 Fév - 21:04
